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CHSCT et PES

lundi 13 février 2017

Les conditions de travail des entrants dans le métier posent de nombreux problèmes. Il peut être utile de saisir les CHSCT [2]. Cette fiche peut vous aider à trouver toutes les informations sur ces instances.

Composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel, cette instance est là pour rappeler et veiller au devoir de responsabilité de l’administration quant à la santé et la sécurité de ses salariés.

Composition du CHSCT

Le CHSCT, tant au niveau ministériel, académique que départemental est composé majoritairement de représentants du personnel : 7 titulaires et 7 suppléants dont l’un d’eux a été désigné comme secrétaire ainsi que des membres de l’administration  : chef de service (recteur ou inspecteur d’académie), DRH ou SG et ses invités (CP, MP, ISST…). Les noms et les coordonnées des délégués au CHS-CT doivent être portés à la connaissance des personnels pour qu’ils puissent les contacter.

Pour la Gironde : Samantha FITTE et Bruno LAFON pour le SNUipp-FSU33. Tél : 05.56.31.26.63 | E-mail : snu33@snuipp.fr | Adresse : 44 cours Aristide BRIAND - 33000 BORDEAUX

Missions du CHSCT

Il a pour mission :
-  d’impulser, d’animer et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité ainsi que la santé physique et mentale des agents dans leur travail ;
-  de promouvoir la médecine préventive.

Réunions du CHSCT

Il se réunit au moins trois fois par an obligatoirement en cas d’accident ou à la demande des représentants du personnel, Il exerce sa fonction d’alerte et peut intervenir rapidement en cas de problème de sécurité, de violence, de stress ou de harcèlement des collègues.

Les délégué-es du CHSCT peuvent être saisis de toute question concernant :
- l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité)
- l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière…)
- le temps et les horaires de travail
- l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;
- l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies
- sur les conditions de travail ;
- la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;
- la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

Cependant, le CHSCT ne «  décide  » rien. Il émet des avis, fait des préconisations, auxquelles la DASEN doit apporter une réponse circonstanciée, et peut proposer des plans de prévention.

L’avis du SNUipp-FSU : Il y a lieu d’alerter systématiquement le CHS-CT dès qu’un problème de sécurité des agents se révèle. Par ailleurs, les représentant-es du SNUipp-FSU revendiquent une médecine préventive pour les personnels dans tous les départements.

Comment saisir le CHSCT ?

Une enquête est menée auprès des M2 étudiants, M2 PES afin de quantifier et qualifier les difficultés liées aux conditions de travail de ces personnels. Suite à cette enquête, le CHSCT interpellera la DASEN qui devra alors répondre aux constats effectués.

Téléchargez l’enquête en cliquant sur l’image et renvoyez la à snu33@snuipp.fr

opendocument text - 40.5 ko
Enquete-CHSCT

Notes

[1] Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

[2] Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

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Tél : 05.56.31.26.63 | E-mail : snu33@snuipp.fr | Adresse : 44 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX