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Nouveautés pour : temps partiel thérapeutique ; reclassement ; accident de service

Elle modifie de façon importante des dispositions existantes et en crée de nouvelles concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement et l’incapacité temporaire imputable au service.

Publié le 05-02-2017 - MAJ il y a 8 ans
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