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Lire son bulletin de salaire en 2017

jeudi 26 janvier 2017

Nos fiches de paye nous parviennent très tardivement. Il n’est pas inutile de les examiner attentivement .

Nous sommes entrés dans une période d’augmentation de la valeur du point d’indice, mais aussi du nombre de points d’indice affectés aux échelons. Et bientôt, ce sera le grand reclassement dans les nouvelles grilles.

La vigilance est de mise pour éviter les erreurs...

Cet article (écrit par le SNUipp-FSU47 que nous remercions chaleureusement) essaie de cibler les vérifications indispensables :

- changement de poste ?
- changement d’échelon ?
- changement de corps ?
- classement en REP ?
- changement du nombre de classes ?
- naissance d’un enfant ?

Autant de nouveautés qui risquent de ne pas avoir été signalées à l’établissement payeur.

Il convient donc de vérifier régulièrement les éléments de la fiche de paye. Les images ci-dessous sont issues de fiches de paye de septembre 2016 : le nombre de points d’indice attribués aux échelons a évolué depuis.

En haut de la fiche de paye se trouve un bandeau qui comprend quelques éléments essentiels

1. Grade

L’appellation est erronée, il s’agit en fait du « corps » et du « grade » : Corps : Professeur d’école Grade : Classe normale (CN) ou Hors classe (HC). Pour les collègues nommé-es sur des postes de direction, cet intitulé « Grade » comporte aussi le groupe dans lequel se trouve leur école d’exercice.

Il peut arriver qu’il y ait des erreurs dans ce champ :
- en cas de changement de corps ; d’instit à PE
- en cas de changement de grade ; de classe normale à hors classe
- pour les directions d’école, en cas de changement du nombre de classes qui ferait passer d’un « groupe » à l’autre. _ Rappel des groupes d’école : _ 1° groupe (classe unique) _ 2° groupe (2 à 4 classes) _ 3° groupe (5 à 9 classes) _ 4° groupe (10 cl. et plus )

2. Enfants à charge

Il faut vérifier le nombre d’enfants indiqués à charge : il s’agit des enfants ouvrant droit à la perception du supplément familial de traitement (SFT). Des erreurs peuvent se produire en cas de naissance ou de fin de droits : enfant qui atteint l’âge de 20 ans.

3. Échelon

À vérifier à chaque fois que vous changez d’échelon ; en laissant à l’administration un délai jusqu’en janvier pour les promotions ayant lieu entre septembre et décembre.

4. Indice ou nombre d’heures

C’est l’élément essentiel du salaire, il détermine le traitement indiciaire brut. Souvent les points d’indice mentionnés correspondent seulement au corps, au grade et à l’échelon détenus.

5. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Il s’agit de points attribués selon le poste occupé (direction...)

6. Temps partiel

L’indication portée sur la fiche de paye ne correspond pas au temps partiel « travaillé », mais à la quotité de salaire versé. Dans cet exemple, la collègue perçoit 85.70% de son traitement, elle a obtenu un temps partiel de 80% (avec des journées de rattrapage).

Pour tous ces éléments (Corps ; Grade ; Poste occupé ; Enfants à charge ; Échelon ; Indice ; NBI ; Temps partiel) les erreurs ont des conséquences directes : trop perçu ou « pas assez » perçu. Il convient alors de chercher à contacter votre gestionnaire afin de faire corriger l’erreur.

7. La partie centrale de la fiche de paye

Tout ou presque ce qui est calculé dépend des éléments précédents. Trois catégories d’informations sont détaillées :

Dans la colonne « A PAYER » on trouve :
- le traitement brut
- parfois aussi des indemnités (ZEP, ECLAIR, Direction, ISSR, de résidence) indiquées « ind. Suj spéciales rappel années antérieures ou rappel année courante »
- des prestations familiales Le supplément familial de traitement : • 1 enfant : 2,29 € • 2 enfants : 10,67 € + 3% du traitement mensuel brut • 3 enfants : 15,24 € + 8% du traitement mensuel brut • Au-delà de 3 enfants : ajouter 4,57 € + 6 % par enfant supplémentaire

Dans la colonne « POUR INFORMATION » apparaissent les cotisations employeurs : maladie, accidents du travail, logement, …

Dans la colonne « A DEDUIRE » on trouve :
- Retenue PC (Pension Civile = retraite) : 9,08 % du traitement brut au 01/01/2014
- RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) : 5% de certaines indemnités
- CSG (Contribution Sociale Généralisée – taxe qui participe au financement de la sécurité sociale) : 7,5 % de 98,25 % du traitement brut ; une partie est déductible des impôts l’autre non
- CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5 % de 98,25 % du traitement brut
- Contribution solidarité (destinée à financer le régime d’indemnisation des chômeurs) : 1 % de la rémunération nette

Les autres retenues : Pour les jours de grève ou les congés sans solde, on trouvera noté « Absence non-rémunérée » ou « précompte service non-fait » suivi de la date ou des dates concernées (le retrait se monte à 1/30ème du traitement brut par jours non travaillés).

En cas d’absence (congés maladies ou grève), les indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions (ZEP, déplacement) sont retirées pour les jours non travaillés (1/30ème de l’indemnité retiré par jour non travaillé pour cause de maladie ou de grève). Elles sont notées « Ind. suj. spéciale rappel années antérieures ou rappel année courante » ou « trop-perçu ».

À noter : à partir de janvier 2017, une nouvelle ligne apparaîtra, sans doute intitulée « Transfert primes/points ».

Cela concerne la déduction de la quotité des indemnités intégrées aux points d’indice.

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans vos vérifications

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