Retour accueil

fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail

Disponibilité - rentrée 2017

jeudi 5 janvier 2017

circulaire départementale

[La circulaire départementale est téléchargeable en pièce jointe-http://33.snuipp.fr/IMG/pdf/circula...] ainsi que les formulaires :
- demande de dispo
- réintégration
- déclaration d’activité

Texte de référence : Décret n°85-986 du 15 septembre 1985, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions Version consolidée au 07 janvier 2017

La disponibilité est de droit pour suivre un conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave et pour créer ou reprendre une entreprise.

La disponibilité pour convenance personnelle peut être accordée ou refusée par l’Inspecteur d’Académie après avis de la CAPD. Dans le cas où une disponibilité est refusée,n’hésitez pas à nous contacter.

Le DASEN de la Gironde, « pour des raisons de service », limite à 3 ans une disponibilité pour convenance personnelle. Le SNUipp-FSU33 dénonce ce recul des droits des enseignant-es en Gironde et ne cesse de proposer d’autres solutions au DASEN pour que le nombre de personnels soit suffisant dans notre département et permette un fonctionnement plus souple.

La disponibilité entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou de l’IRL des instituteurs et institutrices, de l’avancement et du poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite sauf pour élever un enfant de moins de 8 ans (dans la limite de 3 ans). A l’issue d’une disponibilité, l’enseignant-e réintègre son corps d’origine.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Tél : 05.56.31.26.63 | E-mail : snu33@snuipp.fr | Adresse : 44 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX