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2017 : dernier budget de la mandature Hollande

lundi 28 novembre 2016

1) Le projet de budget global de l’État

Le projet de budget 2017 s’établit à 381,7 milliards et prévoit une augmentation limitée de 4,5 milliards. La réduction du déficit des finances publiques s’établirait à 2,7% du PIB, respectant ainsi les critères de convergence définis par le traité de Maastricht. Le Haut Conseil des Finances Publiques considère comme « incertain » le retour du déficit public en dessous des 3 % en 2017. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement poursuit la limitation des dépenses publiques (mais le plan d’économies de 50 milliards sur 2015-2017 ne sera pas atteint) et augmente les recettes. La réduction du déficit public reposera en grande partie sur les efforts de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.

Cependant la moindre limitation de la dépense publique n’inverse pas la politique suivie. Celle-ci favorise toujours l’offre (les entreprises) au détriment de la demande (relance de consommation des ménages). Les allégements de cotisations, réductions d’impôts en faveur des entreprises seront de 40 milliards. Les ménages bénéficieront d’un allégement de l’impôt sur le revenu d’un milliard d’euros. On peut s’interroger sur le choix du gouvernement de cibler l’impôt sur le revenu, impôt le plus redistributif !

Trois secteurs ont été définis comme prioritaires : l’enseignement scolaire et supérieur avec une hausse de budget de 3 milliards, la sécurité et l’emploi avec pour chacun une hausse de 2 milliards.

En matière d’emplois dans la Fonction publique d’État, le solde sera positif de 13 847 emplois. Dans l’éducation et l’enseignement supérieur, 12 712 postes sont créés, dans la police et la gendarmerie 2 286, à la justice 2 100. Les ministères perdants sont de façon récurrente l’économie et les finances avec moins de 1 540 emplois, l’environnement avec moins de 500 emplois.

2) Démographie scolaire

En 2015-2016, le premier degré public a scolarisé 5 885 300 élèves, soit 4 400 élèves supplémentaires comparé à l’année précédente. A la rentrée 2016 le nombre d’élèves devrait diminuer de 3 200 élèves.

3) Un budget pour le primaire en légère progression

Le budget de l’enseignement scolaire public du premier degré (programme 140) est de 21,525 Mds € en hausse de 1,332 Mds €.

Le programme 140 est composé à 99,8 % de dépenses de personnels. Le poids des pensions est stable à 37 % du total des crédits, le budget s’établit donc à 14,065 Mds € hors pensions.

Le reste du programme 140 est composé de dépenses de fonctionnement pour 35,5 M€ et de dépenses d’intervention pour 7,4 M€.

4) Évolution des emplois

Catégories d’emplois Sorties prévues Dont départs en retraite Entrées prévues Soldes des emplois
Enseignant-es du 1er degré 8 700 6 430 13 011 4 311
Enseignant-es stagiaires 13 011 0 13 011 0
Personnels d’encadrement 122 120 122 0
Total 21 833 6 550 26 144 4 311

Le projet de budget prévoit un maintien du nombre d’enseignant-es stagiaires à 13 011 emplois.

Il prévoit 8 700 départs d’enseignant-es titulaires (dont 6 430 départs en retraite, les autres étant des décès, radiations, démissions, disponibilités, congés parentaux...). C’est un chiffre en très légère augmentation.

Ceux-ci seront compensés par l’entrée des 13 011 lauréat-es du concours 2016, qui seront en poste à temps plein sur le terrain. Cela créera donc 4 311 postes d’enseignement dans les écoles à la rentrée 2017.

5) Où en est-on des 54 000 ?

La loi d’orientation prévoit la création de 54 000 postes dont 14 000 dans le premier degré, 27 000 dans le second degré, 26 000 stagiaires premier et second degrés (à mi-temps sur le terrain créant ainsi également 13 000 moyens d’enseignement), 1 000 formateurs-trices dans les Espe et 6 000 autres postes (AVS, CPE, administratifs, médico-sociaux ...).

5.1) Etat des lieux des créations de postes dans le primaire depuis la rentrée 2012

Rentrée Stagiaires Titulaires Moyens d’enseigne-ment crées
2012 0 1000 1 000
2013 4569 295 3 341*
2014 4 042 800 2 060
2015 3 400 811 2 511
2016 1 000 3 411 3 911
2017 0 4 311 4 311
Total 13 011 10 333 17 134

* en 2013 les stagiaires étaient rémunérés à mi-temps et exerçaient à tiers-temps en classe

Au total, à la rentrée 2017, il y aura un peu plus de 10 000 postes créés dans le public sur les 14 000 prévus pour le premier degré, public et privé. De son côté le premier degré privé bénéficiera de 820 créations de postes de titulaires depuis la rentrée 2013.

Il manquera donc 3 000 postes sur les 14 000 créations annoncées dans le premier degré.

Rentrée 2012 : créations de 1 000 postes supplémentaires avec le recrutement de 1 000 listes complémentaires affectés à temps plein sur le terrain. (38 en Gironde, pour 1350 élèves de plus)
Rentrée 2013 : recrutement de 9 138 enseignants qui représentent 4 569 postes de stagiaires (rémunérés à 50% et affectés à tiers temps en classe, soit 3 046 postes créés) (111 en Gironde, pour 2350 élèves de plus)
Rentrée 2014 : création de 4 042 postes de stagiaires et de 800 postes de titulaires. Au total les 8 611 stagiaires recrutés, rémunérés à plein temps et en exercice à mi-temps sur terrain représentent 4 305 postes. En déduisant les 3046 moyens créés par les stagiaires 2013, ces 4 042 emplois stagiaires ne créent que 1 260 moyens d’enseignement. Au total cela fait 2 060 moyens d’enseignement supplémentaires. (116 en Gironde, pour 2350 élèves de plus)
Rentrée 2015 : création de 3 400 postes de stagiaires (au total 12 011 stagiaires recrutés, rémunérés à plein temps et en exercice à mi-temps sur terrain) et 811 postes de titulaires. Au total cela fait 2 511 postes. (103 en Gironde, pour 1250 élèves de plus)
Rentrée 2016 : création de 1 000 postes de stagiaires (au total 13 011 stagiaires recrutés, rémunérés à plein temps et en exercice à mi-temps sur terrain) et 3 411 postes de titulaires. Au total cela fait 3 911 postes. (123 en Gironde, pour 1880 élèves de plus)
Rentrée 2017 : création de 4 311 postes de titulaires qui font 4 311 moyens d’enseignement supplémentaires. (  ? en Gironde, pour 1500 élèves de plus estimés)

5.2) Et dans le second degré ?

A la rentrée 2017, 4 400 postes seront créés dans le second degré public. Au total, 13 255 postes de stagiaires et 7 859 postes de titulaires auront été créés depuis la rentrée 2012.

5.3) Et dans le privé ?

Dans l’enseignement privé, premier et second degré, 2 979 postes de stagiaires auront été créés depuis 2012, 729 postes de titulaires dans le second degré et 820 dans le premier degré.

6) Quelles priorités pour affecter ces postes ?

Les priorités sont les mêmes que les années précédentes. Les moyens seront dévolus à la scolarisation des moins de 3 ans, au dispositif « plus de maîtres que de classes », au renforcement du remplacement pour la formation continue des enseignants… à hauteur de 4 311 moyens supplémentaires.

7) Rémunérations

Une enveloppe de 377,1 M€ est prévue pour l’ensemble des mesures de revalorisation du programme 140.

Ce budget est marqué par le dégel du point d’indice (228,7 M€), les premières mises en œuvre des mesures PPCR (174,6 M€) et l’augmentation de l’Isae à 1200 € (258,3 M€ pour 2017).

8) Dépenses de fonctionnement et d’intervention

Ces dépenses représentent une enveloppe de 42,94 M€ (37,94 M€ en 2016 et 38,56 M€ en 2015).

Depuis 2007, ces crédits sont passés de 74 M€ à 42,94 M€, soit une réduction de près de la moitié des sommes notamment consacrées aux crédits pédagogiques, à la formation continue, aux frais de déplacement…

Formation continue : 22,88 M€ (contre 17,88 M€ en 2016 et 18,5 M€ en 2015). En son sein le plan de formation continue pour l’éducation prioritaire est inchangé à 3,5 M€ ainsi que la formation des directeurs d’école à 1,13M€. Ces crédits servent à financer l’organisation de la formation continue (location de salles par exemple), les frais de déplacement des stagiaires, le DIF... Cette augmentation peut être en trompe l’œil cf plus bas.

Frais de déplacement : 11,6 M€ (somme inchangée depuis 2015) Crédits d’intervention (subventions à des associations, contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur) : 7,44M€ (somme inchangée depuis 2015)

Crédits pédagogiques : 1,02 M€ (quasiment inchangé depuis 2015)

Répartition et évolution des crédits pédagogiques

(en M€) Pré-élémentaire Élémentaire Besoins éduc. particuliers Total
2007 2,53 14,48 1,46 18,47
2011 0,94 3,27 1,05 5,26
2012 0,25 0,88 0,28 1,41
2013 0,25 0,87 0,28 1,4
2014 0,18 0,64 0,21 1,03
2015 0,18 0,63 0,21 1,02
2016 0,18 0,63 0,2 1,01
2017 0,18 0,63 0,2 1,02

Les crédits pédagogiques servent à financer les actions pédagogiques, notamment dans le cadre des projets d’écoles et des partenariats. Ils ont été divisés par 18 depuis 2007 !

Rapporté au nombre d’élèves du public dans chaque catégorie, cela donne 11 centimes d’euros par élève et par an en maternelle, 25 centimes en élémentaire et 6,8 euros pour les élèves à besoins éducatifs particuliers…

Par ailleurs la répartition de ces différents crédits est « indicative » et peut bouger lors de l’exécution budgétaire dans les académies. Ainsi en 2015 les crédits de formation continue ont été sous-consommés de 7,79 M€ en 2015 après une sous-consommation de 5,33 M€ en 2014. Les crédits pédagogiques ont été augmentés de 6M€ et donc portés à 7,08 M€.

9) AESH, AED et CUI

Le document budgétaire montre une hausse constante du besoin « d’aide humaine » pour les élèves en situation de handicap qui augmente de près de 10%.

Le ministère s’engage à créer 32 000 emplois d’AESH (35 heures/semaine) sur 5 ans et supprime en parallèle progressivement 56 000 contrats aidés (20h/semaine) à raison de 11 200 contrats par an. Le budget prévoit la création de 1 351 emplois d’AESH à la rentrée 2017, après 350 créés à la rentrée 2016, ce qui reporte l’essentiel de l’effort sur les 4 exercices à venir.

Au total, 64 067 contrats CUI exercent dans les écoles et établissement dont 44 800 exercent sur des missions d’AVS.

L’enveloppe budgétaire des crédits de formation d’adaptation à l’emploi AVS des CUI et des AESH et de la formation professionnelle des CUI est en légère hausse à 15 M € (+0,5 M€). Sur cette somme, 3,5 M€ sont prévus pour les CUI hors AVS et 11,5 M€ pour les CUI sur des missions AVS. La somme affectée aux frais de déplacement de ces personnels dans le cadre de la formation et en cas d’affectation sur plusieurs écoles ou établissements se maintient à 1,1M€.

10) Fonds de soutien aux activités périscolaires

Comme les années précédentes, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires est imputée au budget de l’éducation nationale dans le programme « Vie de l’élève » : le fonds de soutien aux activités périscolaires s’élève à 372,8 M€ (318,6 M€ en 2016).

Ce fonds est pérennisé par la loi de finances initiale pour 2015.

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