Retour accueil

Vous êtes actuellement : Personnels - Nos droits 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail

Temps de service, journée de pré-rentrée, journée du Recteur... Un article pour y voir un peu plus clair

dimanche 25 septembre 2016

Calendrier scolaire, journée de pré-rentrée et journée du Recteur

Le calendrier scolaire est fixé par Bulletin Officiel et fixe pour chaque année une journée de pré-rentrée (mercredi 31 août 2016 pour l’année 2016-2017) journée obligatoire pour les enseignant-es.

Dans le calendrier scolaire paru au B.O du 17 avril 2015, pour l’année scolaire 2016-2017, comme dans ceux des années précédentes, figure la phrase : « Pour les enseignant-es, deux demi-journée (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposées par les autorités académiques. »

C’est ce qu’on appelait la deuxième journée de pré rentrée. C’est ce qu’on pourrait appeler « les deux-demi-journées du Recteur »

Ces deux demi-journées ne peuvent pas être comptées dans les 108 heures car elles ne font pas partie des « Obligations Réglementaires de Service » mais font partie du temps « Organisation du service public de l’éducation ».

Les arrêtés qui fixent les obligations de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation des élèves, ne privent pas le ministre de son pouvoir d’organisation du service en dehors de ces périodes.

Le Conseil d’Etat a rejeté par deux fois en 2002 et en 2005, le recours qu’avaient déposé certaines organisations syndicales sur cette question, sur la base de l’irrecevabilité.

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux a décidé que "pour l’année scolaire 2016-2017, deux mercredis après-midi seront banalisés afin de permettre la mise en œuvre de formations relatives à l’appropriation des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire et à l’instauration des nouveaux cycles d’enseignement. " (note du 13 mai 2016)

D’ores et déjà, les IEN posent des dates pour ces deux mercredis après-midi, en les incluant au Plan de Formation.

Le SNUipp-FSU demande que que ces deux demi-journées soient rendues aux enseignant-es et laissées à la libre utilisation des équipes.

Journée de solidarité

Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

La journée de solidarité peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :
- travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- suppression d’une journée de RTT,
- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion de la suppression d’un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

Cette journée de travail est laissée à la libre disposition des équipes.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Tél : 05.56.31.26.63 | E-mail : snu33@snuipp.fr | Adresse : 44 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX