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Départ à la retraite au 01/09/2017 : dossier et date de dépôt

mercredi 28 septembre 2016 (Date de rédaction antérieure : 18 septembre 2016).

date limite le 28 février 2017

dernière mise à jour le 28 septembre : réponse du Rectorat


Les écoles ont reçu la semaine dernière une circulaire du Rectorat concernant l’admission à la retraite rentrée scolaire 2017, des personnels enseignants du 1er degré. (voir documents joints)

Attention, il n’y a pas de date butoir en octobre 2016 !

Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d’admission à la retraite, par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité, auprès du service gestionnaire dont il relève. [1]

Donc, n’importe quel-le enseignant-e du premier degré peut déposer sa demande de retraite pour la rentrée prochaine jusqu’au 28 février 2017.

Le SNUipp-FSU Aquitaine s’est adressé en ce sens au Recteur de l’Académie de Bordeaux :

Monsieur le Recteur,

Par circulaire en date du 12 septembre 2016, vous demandez aux enseignants du premier degré qui souhaitent cesser leur activité au 1er septembre 2017 d’adresser leur dossier de demande d’admission à la retraite avant le 19 octobre 2016.

Or le le Code des Pensions civiles et militaires, dans son article D1, précise que « le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d’admission à la retraite, par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité, auprès du service gestionnaire dont il relève », ce qui porte la date limite de dépôt des dossiers, pour les instituteurs et professeurs d’école, au dernier jour du mois de février.

À aucun moment, dans votre circulaire, il n’est fait référence à cette date butoir pourtant réglementaire, ce qui laisse penser que la date du 19 octobre est une date impérative.

Cette situation entraîne une réelle confusion que nous vous demandons de bien vouloir corriger en précisant aux enseignants des écoles qu’ils ont jusqu’au 28 février 2017 pour déposer leur dossier.

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