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LOi Travail : grève et manifestation le jeudi 15 septembre à Bordeaux
Un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi !

mercredi 31 août 2016

L’intersyndicale girondine CGT, FO, Solidaires, FSU et UNEF a conclu à l’appel à la grève et à une manifestation à Bordeaux le jeudi 15 septembre à Bordeaux ; Rendez-vous à 11H30 Place de la République.

Rendez-vous le jeudi 15 septembre
11H30
Place de la République à Bordeaux

Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP appellent tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves…) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 contre la loi Travail à l’initiative des organisations syndicales interprofessionnelles CGT, FO, SOLIDAIRES, FSU, UNEF, FIDL, UNL.

Pendant quatre mois, les salarié-es, les agent-es, les chômeur-euses, les précaires, les jeunes et les retraité-es, se sont mobilisés pour s’opposer au projet de loi. Sans majorité, ni dans l’opinion ni à l’Assemblée nationale, le gouvernement a décidé d’utiliser le 49.3 pour imposer cette loi. Ce coup de force reste inadmissible et tourne le dos à la démocratie sociale.

Cette loi est mauvaise pour les salariés du secteur privé car elle donne de nouveaux leviers au dumping social. En effet, notamment en inversant la hiérarchie des normes qui affaiblit les conventions collectives au profit des accords d’entreprise, elle accroît la concurrence entre entreprises qui vont alors s’aligner sur le « moins offrant » pour les salarié-es. Cette situation va engendrer encore plus de flexibilité et de précarité. Les pays qui ont fait l’expérience d’une telle réforme du droit du travail dans un passé récent (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) en mesurent aujourd’hui toutes les conséquences néfastes. L’Organisation Internationale du Travail constate que cette loi va à l’encontre de ses conventions 87 et 98 en matière de négociation collective et de libertés syndicales.

La Fonction publique et les services publics sont déjà mis à mal par nombre de réformes. Ils seront touchés par la logique de la loi travail si nous n’y faisons pas échec.

En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de la Fonction publique relèvent de la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, caractère national du droit s’appliquant aux cadres locaux de gestion, temps de travail, mobilité, flexibilité, etc).

Les discours marquant l’entrée en campagne pour les élections présidentielles d’un certain nombre de candidats révèlent leur volonté d’en découdre avec la fonction publique.

La loi Travail leur en ouvre la porte : remise en cause du dialogue social et du statut notamment en ce qui concerne la garantie de l’emploi, la définition du temps de travail et des conditions de travail. S’agissant du statut, le maintien et le développement des garanties sont la condition de la pérennité des missions et de l’égalité entre agents.

Pour nos organisations, il est indispensable et urgent de permettre à chacun-une, dans le public comme dans le privé, de pouvoir bénéficier d’un emploi stable, de qualité et aussi d’une formation professionnelle à la hauteur des métiers, des missions exercées et des choix professionnels des salarié-es et des agent-es.

C’est pourquoi nos organisations appellent les agent-es de la Fonction publique à se mobiliser pour l’abrogation de cette loi et la définition de nouveaux droits pour toutes et tous. Paris le 6 septembre 2016

Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi !

La loi Travail n’est pas bonne pour les salarié-e-s et les jeunes. Elle ne le sera pas non plus pour l’économie du pays. Alors que le chômage et la précarité augmentent, en affaiblissant les conventions collectives au profit des accords d’entreprise, cette loi accroît la concurrence entre les entreprises poussant à l’alignement sur le « moins offrant » pour les salariés. Cette logique de dumping social va engendrer davantage de flexibilité et de précarité et remettre en cause nombre d’acquis sociaux.

Cette loi contrevient aux conventions 87, 98 et 158de l’Organisation Internationale du Travail relatives à la négociation collective, aux libertés syndicales et aux licenciements.

Les organisations syndicales étudient tous les recours et moyens juridiques possibles pour s’opposer à la mise en œuvre de la loi Travail.

L’emploi, les salaires et les conditions de travail restentdes préoccupations majeures pour les citoyen-ne-s. Le chômage et la précarité sont des fléaux pour notre pays. Les créations d’emplois, dans le privé comme dans le public, sont pourtant nécessaires pour répondre aux besoins de toute la société. La stabilité et la qualité des emplois sont non seulement gage de progrès social et de qualité de vie pour les salarié-e-s et les jeunes, mais sont aussi un facteur essentiel de création d’emplois. La loi Travail tourne le dos à cet enjeu ! Tous les pays qui ont fait l’expérience d’une telle réforme du droit du travail (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) en mesurent aujourd’hui les conséquences néfastes.

Affaiblir le code du travail, c’est affaiblir les droits de tous les salarié-e-s !

Il est clair qu’à terme la fonction publique sera aussi concernée car nombre de règles statutaires relève de la transposition de dispositions du code du travail (dialogue social, respect de la hiérarchie des normes et des droits collectifs, temps de travail, etc.).

C’est pourquoi nos organisations continueront à mener tous les débats nécessaires avec les salarié-e-s et les jeunes pour, à l’inverse de cette loi, promouvoir d’autres propositions, obtenir son abrogation et gagner de nouveaux droits pour toutes et tous.

Pendant l’été, de nombreuses initiatives locales se sont développées et la carte postale au Président de la République a été largement utilisée. Comme nous l’avons écrit au Président de la République, « on se retrouve à la rentrée... », notamment sur les meetings et débats unitaires déjà programmés.

Les organisations dénoncent les faits de répression dont sont aujourd’hui victimes des militant-e-s syndicaux-ales, des jeunes,des salarié-e-s et des agents publics.

Les organisations syndicales de salarié-e-s et de jeunesse CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salarié-e-s, privé-e-s d’emploi, étudiant-e-s, lycéen-ne-s, retraité-e-s à se mobiliser massivement pour réussir la journée d’actions du 15 septembre contre la loi Travail, selon des modalités décidées localement(rassemblements, manifestations, grèves, etc…), pour obtenir l’abrogation de cette loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

Les Lilas, le 31 août 2016

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