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CAPD du 25 août : compte-rendu

samedi 20 août 2016

mise à jour du 26/08/2016 : déclaration et compte-rendu

Lire la déclaration du SNUipp-FSU33

CAPD du 25 aout 2016 Compte-rendu des élus du SNUipp-FSU

Les questions de sécurité sont une préoccupation majeure. « Il faut développer la culture de la rigueur dans l’éducation nationale. » (DASEN)

Lire notre article : Sécurité dans les écoles : clarifier les responsabilités et ne pas tomber dans la psychose

Aujourd’hui seulement 87% des écoles ont un PPMS. Il n’y a pas de remontées officielles sur la réalité des exercices PPMS déjà réalisés mais on sait que 41% des écoles seulement ont des plans tels qu’ils étaient attendus. Un courrier du Recteur daté du 23 aout a été envoyé aux directeur-trices pour leur demander de renseigner l’application DECADE avec leur numéro de téléphone portable (!!!)

Rappel des instructions du Ministère de l’Education Nationale :
- pré-rentrée : information des personnels sur PPMS avec rappels des mesures de sécurité
- présenter les mesures de sécurité aux parents d’élèves,
- établir une liste des travaux prioritaires qui engageraient les collectivités.
- 3 exercices de mise en sécurité dont un alerte intrusion attentat. avec différence entre évacuation et mise à l’abri.

Un travail est engagé entre la DSDEN et la gendarmerie afin de proposer des modules de formation pour les directeur-trices autour des questions de sécurité dans les écoles.

Les élu-es du SNUipp-FSU attirent l’attention du DASEN sur plusieurs problèmes soulevés par ces mesures :
- les directeur-trices ne disposent pas de téléphone portable professionnel, cela implique pour eux la nécessité de consulter leur téléphone personnel durant le temps de classe pour recevoir une éventuelle alerte SMS par l’application DECADE
- l’organisation des exercices « intrusion » doit rester la prérogative des équipes enseignantes afin d’éviter toute situation potentiellement inadaptée à des enfants et traumatisante
- dans les établissements spécialisés, en l’absence de directeur-trice, la responsabilité de la rédaction et de la mise en oeuvre des PPMS revient au coordinateur de l’unité d’enseignement.

Adoption des procès verbaux de CAPD - séances du 02/06/2016 et 30/06/2016

Nominations des enseignant-es resté-es sans affectation à l’issue du mouvement principal et du mouvement provisoire

Troisième phase du mouvement : • 211 enseignant-es restés sans affectation à l’issue du mouvement de juillet ont participé,
- dont 104 Titulaires 1ère année,
- dont 23 collègues à temps-partiel • 13 enseignant-es restent sans affectation et seront nommé-es lors de la CAPD du 8 septembre. • Les enseignant-es nommé-es sur une direction d’école lors de cette phase du mouvement n’ont pas à assumer cette direction, sauf s’ils-elles le souhaitent. La charge de la direction sera assumée par un-e autre enseignant-e de l’école.

Délégations pour situations particulières 
ou sur postes d’enseignement spécialisé

Etude des demandes de révision d’affectation

Les élu-es du SNUipp-FSU sont intervenu-es pour défendre le dossier de tou-tes les collègues qui les ont sollicité-es. N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre le résultat de votre demande de délégation ou de révision d’affectation.

Les délégations pour « Nécessité de service » : toutes ces demandes passent par les IEN. Cela regroupe des situations du type continuité du service de l’an dernier ou direction d’école délicate...

Pour les enseignant-es nommé-es sur un poste en enseignement spécialisé, un stage d’adaptation au poste est organisé pour tou-tes les débutant-es en spécialisé. Une semaine au total en deux fois : la première session débutera le lundi 5 septembre. Un accompagnement par les conseiller-es pédagogiques ASH est aussi organisé.

Affectation des professeurs des écoles stagiaires

Les affectations se font selon des critères successifs : • enseignant-es bénéficiant d’une RQTH • enseignant-es soufrant de problèmes de santé • contraintes d’organisation de la formation • bénéficiaires de l’obligation d’emploi • renouvellements • titulaires du 3eme concours • puis selon rang de classement au concours

Changer de département par Inéat – Exeat

26 INEAT ont été prononcés (dont 3 échanges) . 10 EXEAT ont été prononcés (dont 3 échanges). A ce jour, 9 INEAT supplémentaires sont à l’étude ainsi que 2 EXEAT.

Le travail est fait à partir de la liste initiale des enseignant-es ayant sollicité un INEAT pour rapprochement de conjoint-es. La DSDEN sollicite les DSDEN concernées pour vérifier si maintiennent leurs refus d’EXEAT (le 92 et le 93 ne laisseront partir personne, deux département donneront leurs réponses en fin de semaine). Ensuite les noms suivants sur la liste seront examinés. La liste définitive sera arrêtée le 9 septembre à 17h.

Questions posées par les élu-es du SNUipp-FSU

Enseignants à 80% : Le SNUipp-FSU regrette que les enseignant-es à 80% aient été informé-es fin août que la période durant laquelle ils ou elles travailleront à temps plein se situera en janvier/février et non en septembre. L’annonce tardive de ce changement a des conséquences pour les enseignant-es concerné-es.

Les élu-es du SNUipp-FSU demande que les changements dans les organisations soient anticipés pour ne pas mettre les enseignant-es en difficulté.

Durant la période de travail à temps plein, les enseignant-es à 80% resteront dans leur classe. Ce seront les TRS qui effectueront une journée de classe dans une autre école selon un planning communiqué par leur IEN.

De plus, les élu-es du SNUipp-FSU demandent que la circulaire sur les temps partiels fasse apparaitre clairement le temps de travail des enseignant-es à 50% : 2 jours et 1 mercredi sur 2. Cette précision a disparu de la circulaire 2016 ce qui a occasionné des erreurs heureusement aujourd’hui corrigées.


Lors de la CAPD du jeudi 25 août (après-midi) les points suivants sont à l’ordre du jour :

Nominations des enseignants restés sans affectation à l’issue du mouvement principal et du mouvement provisoire

Délégations
- pour situations particulières
- sur postes d’enseignement spécialisé

Etude des demandes de révision d’affectation

Affectation des professeurs des écoles stagiaires

Inéat – Exeat

Questions diverses

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter snu33@snuipp.fr

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