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RIS - demi-journées d’information syndicale

lundi 5 octobre 2015

Chaque collègue a droit à 9 heures d’information syndicale par année scolaire. Cela correspond chez nous à 3 RIS dans l’année.

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Ces demi-journées d’informations syndicales, organisées par le SNUipp-FSU sur le temps de travail, sont ouvertes à tous les collègues, syndiqué-es ou non syndiqué-es.

Sur quel temps ?

Déduction possible des heures de présence aux RIS

- des 18h d’animations pédagogiques (que la RIS et l’animation aient lieu en même temps OU non)
- et/ou des 7h de la journée de solidarité.

Les enseignant-es intéressés par une RIS s’engagent à :

•informer leur IEN au moins une semaine avant la réunion syndicale.

C’est un droit !

Le décret du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique prévoit explicitement ces réunions. Le décret du 12 juin 1987, voté au Comité Technique Paritaire Ministériel a obtenu l’accord des Ministres de l’Éducation Nationale et de la Fonction Publique. Il prévoit deux demi-journées par an dans les écoles.

Qui peut y participer ?

Tou-tes les enseignant-es, directeurs-trices, spécialisé-es, syndiqué-es ou non, titulaires et non-titulaires, stagiaires ou suppléant-es, EVS, AVS, AESH, Assistants d’éducation.

Est-ce qu’on est payé ?

Oui, ce n’est pas une grève. C’est un droit.

Qui prévenir ?

L’IEN pour les enseignant-es, le principal du collège employeur pour les autres personnels. Il est impératif de faire parvenir le courrier au moins une semaine avant la date.

Les enfants doivent-ils être accueillis ?

Non. Prévenez le SNUipp-FSU de toute tentative de pression.

P.-S.

L’Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités de mise en place des réunions d’information syndicale (en application de l’article 5 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique) paru au journal officiel le 3 septembre 2014 énonce les principes suivant :

pour le premier degré :

Chaque enseignant du 1er degré a le droit de participer aux RIS pendant les heures de service, à raison de trois demi-journées par année scolaire ; ils informent l’IEN au moins 48 heures avant. Autorisation d’absence en PJ.

Une circulaire d’application de ces dispositions devrait préciser notamment les modalités de mise en œuvre d’une des 3 RIS annuelles sur le temps devant élèves, les deux autres restant opposables aux 108h.


Le SNUipp FSU revendique le respect plein et entier des droits des salarié-es y compris syndicaux. Nous demandons que, comme dans le second degré, les RIS puissent se tenir sur le temps élèves.

ISAE, carrière, salaire, il y en a assez que le ministère considère systématiquement les enseignants du premier degré comme des enseignant-es de seconde zone !

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