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CAPD du 12 mai
compte-rendu

mardi 12 mai 2015

Commissions d’entretien, Congé formation, Allègement de service

Commissions d’entretien

Le SNUipp-FSU est intervenu une nouvelle fois pour dénoncer le profilage des postes et les commissions d’entretien tant sur le fond que sur la forme.

Sur le fond, outre les dénonciations faites précédemment sur le profilage (cf site du SNUipp-FSU 33), le SNUipp-FSU dénonce le fait que des collègues doivent passer une commission d’entretien sur des postes ou des fonctions qu’ils occupent déjà pour un certain nombre d’entre eux. Le SNUipp-FSU dénonce le manque de considération pour les personnels.

Sur la forme, le SNUipp-FSU dénonce à nouveau le problème de calendrier avec des délais trop courts pour candidater, des commissions pendant les vacances.

Le SNUipp-FSU a mis en avant les incohérences des résultats des commissions d’entretien et le fait que la « bienveillance » annoncée n’a pas été effective pour tous les collègues.

Le SNUipp-FSU s’étonne que sur la direction d’école, l’expérience et les compétences des collègues déjà en poste et pour un certain nombre d’entre eux sur des demi-décharges ou décharges totales n’ait pas été reconnue. Ce qui est en contradiction avec les avis précédents des IEN car des collègues avec un bon ou très bon rapport et reconnus par les IEN, ne l’ont pas été lors de ces commissions d’entretien. Quelle reconnaissance pour ces collègues qui exercent au quotidien cette mission difficile, très lourde ? Pour le SNUipp-FSU, ces commission d’entretien sont déconnectées de la réalité de la vie des écoles et des fonctions au quotidien des directrices et directeurs d’école.

De la même manière, des collègues risquent de ne pas obtenir de postes en REP + alors même qu’ils y exercent actuellement. Quelle reconnaissance pour ces collègues là ?

Concernant les conseillers pédagogiques, le SNUipp-FSU dénonce ce profilage à outrance où les IEN peuvent choisir le conseiller pédagogique avec lequel ils veulent travailler, en dépit de tout respect de l’équité entre collègues.

Si vous avez passé une commission d’entretien, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU pour connaître les résultats.

Traitement des postes à profil dans le mouvement départemental 2015

PMQC

Avis très favorable : priorité 11 nomination TPD,
Avis favorable : priorité 12 nomination TPD,
Avis réservé : priorité 13 nomination TPD,
Avis défavorable ou pas commission : code 90 (poste inaccessible)

Conseillers pédagogiques

Candidat classé 1 : priorité 61 nomination TPD (ou PRO si admissible),
Candidat classé 2 : priorité 62 nomination TPD (ou PRO si admissible),
Candidat classé 3 : priorité 63 nomination TPD (ou PRO si admissible),
Candidat classé 4 : priorité 64 nomination TPD (ou PRO si admissible),
Candidat classé 5 : priorité 65 nomination TPD (ou PRO si admissible),
Avis défavorable ou pas commission : code 90 (poste inaccessible)

Coordonateur ULIS en collège

Avis favorable : priorité 61 nomination TPD,
Avis défavorable ou pas commission : code 90 (poste inaccessible)

Usep

Avis favorable : priorité 11 nomination TPD,
Avis défavorable ou pas commission : code 90 (poste inaccessible)

Coordinateur SAPAD

Avis très favorable : priorité 10 nomination TPD,
Avis favorable : priorité 11 nomination TPD,
Avis réservé : priorité 12 nomination TPD,
Avis défavorable ou pas commission : code 90 (poste inaccessible)

Conseiller pédagogique chargé de la coordination des dispositifs de formation

Avis favorable : priorité 1 nomination TPD,
Avis défavorable ou pas commission : code 90 (poste inaccessible)

Conseiller pédagogique mission formation numérique

Avis favorable : priorité 1 nomination TPD,
Avis défavorable ou pas commission : code 90 (poste inaccessible)

Enseignants référents

Priorité 61 : nomination TPD si titre et avis favorable,
Priorité 90 : poste inaccessible si pas titre ou si avis défavorable

REP + (ADJOINT, ZIL)

Avis très favorable : priorité 11 nomination TPD,
Avis favorable : priorité 12 nomination TPD,
Avis réservé : priorité 13 nomination TPD,
Avis défavorable ou pas commission : priorité 14 nomination PRO

Directeur REP + et directeur décharge sup ou égale à 50%

Avis très favorable : priorité 21 nomination TPD si LADIR,
Avis très favorable : priorité 29 nomination PRO si pas LADIR,
Avis favorable : priorité 30 nomination TPD si LADIR,
Avis favorable : priorité 31 nomination PRO si pas LADIR,
Avis réservé : priorité 32 nomination TPD,
Avis réservé : priorité 33 nomination PRO si pas LADIR,
Avis défavorable ou pas commission : priorité 34 nomination PRO si LADIR,
Avis défavorable ou pas commission : priorité 35 nomination PRO si LADIR

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Congé formation

En plus des remarques faites lors de la dernière CAPD sur le manque de moyens allouées à la formation, le SNUipp-FSU a dénoncé la méthode utilisée cette année pour attribuer les congés de formation aux collègues. En effet, alors que la circulaire départementale précise bien les priorités de notre département pour accorder les congés formation, les propositions de la DSDEN ne les respectent pas. La priorité 1 est donnée aux collègues en fin de formation, collègues qui ont bénéficié cette année d’un congé formation.

Après intervention du SNUipp-FSU, des collègues pour lesquels le congé formation avait été dans un premier temps refusé (lors de la CAPD précédente ) l’ont finalement obtenu (tou-tes les collègues en suite de formation et les collègues en 4ème demande).

Pour le SNUipp-FSU, les critères d’attribution des congés formation ne peuvent pas changer sans que les personnels en soient informés antérieurement à leur demande. Il a demandé que les règles fixées dans la circulaire départementale soient bien celles prises en compte pour le congé formation cette année, comme cela a été le cas jusqu’à présent.

Néanmoins, 2 collègues en 4e demande n’ont pas été retenues sur décision du DASEN, ce que le SNUipp-FSU a contesté.

Si vous avez sollicité un congé formation, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître la décision de la CAPD.

Allègement de service

Le SNUipp-FSU dénonce à nouveau les moyens insuffisants alloués pour les allègements de service qui ne permettent pas de répondre à toutes les demandes des collègues.

Il demande quelles propositions vont pouvoir être faites à ces collègues et quel accompagnement par les IEN afin de trouver des solutions.

Présentation de la DSDEN :

La commission s’est tenue le 4 mai : 74 personnes ont déposées leur dossier dans les temps + 5 hors délai mais vues en commission, 4 très hors délai non étudié pour l’instant.

5 ETP + 1,5 ETP donné par le rectorat utilisé pour allègement de service. La commission a décidé d’attribuer 9 pour ½ journée, 17 pour 1 journée, 11 pour les 108h, 37 avis défavorables (dont 1 qui sera en PACD et 1 autre avec aménagement d’horaire).

5 hors délai : 3 avis défavorables, 2 vont être reçues par le médecin (1 rentre dans le département et 1 dont la demande déposée au rectorat).

Une réserve est gardée si des situations se découvrent en cours d’année.

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