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14 juin 2007

EVS : reconduction du dispositif dès juillet !

Quelques précisions sur le renouvellement. Les personnels en CAE et CAV sur poste d’aide à la direction ou accueil d’enfants en situation de handicap sont renouvelés à compter de juillet.

Il faut prendre contact avec le collège employeur.

La note du cabinet du 1er Ministre, adressée au directeur de cabinet du Ministre de l’Education Nationale à propos du renouvellement des emplois aidés, permet aux IA et aux Recteurs de faire procéder à des prolongations des contrats EVS en cours dans la limite de durée prévue par les décrets (voir ci-dessous).

Il ne s’agit pas d’un nouveau plan de recrutement. La prolongation doit être appliquée sans interruption de contrat (soit au 1er juillet 2007 pour les 2/3 des EVS).

Les employeurs sont à même de décider de la durée de la prolongation dans la limite de la durée maximale.

ATTESTATION DE COMPETENCE : Les textes précisent qu’une attestation de compétence est délivrée par l’employeur et est prise en compte au titre de l’expérience requise pour la validation des acquis de l’expérience.

Cette attestation n’a pas à être complétée au moment des renouvellements. Elle doit être fournie à l’EVS à l’issue de son contrat. Un modèle est mis à disposition par la Direction des Affaires Financières, mais chaque employeur peut lui-même établir sa propre attestation. Elle est à signer par l’employeur. C’est donc le chef d’établissement employeur qui doit apposer sa signature. Nous alertons sur la prudence dans le remplissage de certaines rubriques.

NON PROLONGATION : Les EVS qui ne souhaitent pas prolonger leur contrat doivent pouvoir percevoir les allocations chômage. Nous poursuivons nos interventions en direction du ministère.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS EVS :

Durée maxi du contrat CAE 24 mois CAV 36 moiset 60 mois pour les travailleurs handicapés ou de plus de 50 ans

Nombre de renouvellements possibles : CAE 2 CAV 2

Il est toutefois à noter que la note du premier ministre annonçant ce renouvellement mentionne la fin à moyen terme des contrats aidés.

La lutte doit donc continuer pour obtenir :
- la transformation des emplois EVS en emplois statutaires et pérennes de la fonction publique.
- la possibilité pour les actuels EVS d’accéder à la formation et au recrutement pour ces postes statutaires.


Enfin une bonne nouvelle par les temps qui courent ! Faites passer le message à votre EVS ! La bataille continuera à être menée pour la transformation de ces emplois précaires en emplois statutaires.

Après la journée d’action du mercredi 23 mai et les différentes informations recueillies au cours des audiences, nous avons à nouveau interpellé le ministère.

Le cabinet du ministre nous a donné l’assurance que « le ministère travaille à ce que le dispositif EVS soit reconduit à la rentrée 2007 en ce qui concerne les emplois et les personnes ». Cela concerne les EVS qui assistent les élèves en situation de handicap, les EVS qui aident à la direction et au fonctionnement de l’école, les EVS recrutés en collège. Les modalités de reconduction des différents types de contrats (CAE et CAV) sont à l’étude.

Nous poursuivons auprès du ministère nos interventions sur toutes les questions (prime pour l’emploi, formation, ...).

L’annonce du renouvellement du dispositif à la rentrée 2007 interviendra dans les jours qui viennent.

 

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