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Assouplissement des règles du congès maternité

lundi 7 mai 2007

Poursuite de la mise en œuvre du Plan petite enfance L’assouplissement des règles du congé de maternité entre en vigueur

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, l’assouplissement des modalités du congé de maternité a été prévu par le Plan petite enfance, annoncé le 7 novembre 2006 par Philippe BAS. Ceci après consultation des partenaires sociaux, de l’Académie de médecine, du Collège national des gynécologues-obstétriciens et de l’Ordre national des sages-femmes. Cet assouplissement est désormais possible, depuis hier. Les instructions nécessaires ont été transmises aux Caisses primaires d’assurance maladie. Au lieu d’être fixé à six semaines avant et dix semaines après la naissance, le congé de maternité est désormais conçu comme un ensemble de seize semaines que la mère peut prendre comme elle le souhaite autour de la naissance, après avis du médecin.

Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance est néanmoins prévue. La future maman ne peut reporter son départ en congé de maternité avant la naissance que si elle en exprime la volonté expresse et sur avis favorable de son médecin attestant que son état de santé lui permet de prolonger son activité avant la naissance, pour prolonger d’autant le congé maternité après l’accouchement.

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