Direction d'école et décrets d’application de la loi Rilhac : que sait-on de plus ? Le 29 mars une réunion multilatérale a été organisée avec le ministère sur trois projets de décrets d’application de la loi Rilhac. Ceux-ci ont été soumis à l’avis du CSA-MEN du 16 mai, puis du CSE du 17 mai, avant d’être transmis au Conseil d’État, pour une application à la rentrée 2023.